FSEL Avocats et Associés - 72 boulevard Béranger - 37000 TOURS - tél. (+ 33) 02 47 76 02 90 - fax. (+ 33) 02 47 76 02 91 -
Resocial
Le cabinet FSEL est Membre
d'un réseau indépendant
d'avocats dédié
au droit social
des entreprises
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Des réponses innovantes à forte valeur ajoutée
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Notre avenir : Le vôtre
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Votre problème : notre défi
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Notre atout : « Proximité et réactivité »
Le cabinet
Un service sur mesure
Notre cabinet, structure indépendante à taille humaine, propose des prestations « sur mesure » reposant sur une parfaite connaissance des problématiques de nos clients et élaborées en relation directe avec eux.
Notre objectif est d'avoir un rapport clair et transparent avec nos clients.
Pour cela, nous les informons dès le 1er rendez-vous sur la nature de nos prestations, le déroulement de nos interventions et nos conditions financières.
Nous solliciter, c'est bénéficier de nos deux exigences principales : Qualité & Réactivité.
Notre approche sectorielle nous permet de proposer à nos clients une prestation globale qui leur assure :
- La prise en compte de la totalité de leurs besoins
- L'imagination de solutions adaptées
- L'anticipation des conséquences
- La cohérence et l'efficacité des solutions proposées
les associés
FERREIRA
Sophie FERREIRA
Associée fondateur du cabinet en 2007, elle traite des dossiers de conseil et de contentieux en droit du travail tant pour les employeurs que pour les salariés.
Elle vous assiste dans votre pratique quotidienne du droit social, dans la négociation de vos transactions et plaide devant les juridictions.
Elle intervient dans le cadre des opérations d'acquisition pour la rédaction d'audit et les aspects sociaux des cessions d'entreprise.
Membre d'un réseau indépendant d'avocats dédié au droit social des entreprises (RESOCIAL), elle anime des formations à l'attention des conseillers prud'homaux.
Elle intervient également en contentieux général civil, pénal et en droit de la famille.
Email :
Domaines d'intervention : Droit du travail, Droit social, Droit pénal des affaires et Contentieux civil.
Schmitt
Catherine Schmitt
Elle intervient principalement en contentieux commercial, droit des contrats, droit de la responsabilité et en droit de l'immobilier.
Elle rédige et négocie vos contrats et vous assiste devant les juridictions civiles et commerciales.
Aguerrie en audits de patrimoine immobilier, elle assiste également les opérateurs privés et publics dans leurs opérations d'aménagement. Cette ancienne juriste-expert au sein de la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction est inscrite au barreau depuis 2001. Elle exerça comme avocat confirmé au sein du Cabinet parisien Lefevre-Pelletier et Associés, leader en France du droit de l'immobilier avant d'être responsable du patrimoine immobilier de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (115 M euros) de 2008 à 2013.
Email :
Domaines d'interventions : Contentieux commercial, Droit des contrats, Droit de l'immobilier, Droit de l'urbanisme, Droit de la responsabilité, Droit bancaire.
Evreux
Eric Evreux
Avocat spécialiste en droit fiscal, il a fait ses études à la Faculté de droit de Lyon III et est titulaire d'un Diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE).
Il a travaillé au sein des départements fiscaux des cabinets FIDAL et TAJ et a rejoint le cabinet en 2008.
Il développe une activité de conseil et d'assistance en contentieux fiscal tant auprès des particuliers que des entreprises et intervient tant en fiscalité nationale qu'internationale.
Maître EVREUX a également été chargé de cours de droit fiscal au sein de l'université de TOURS et intervenant en TVA internationale à l'ESC Rouen.
Il est membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux.
Email :
Domaines d'interventions : Conseils en optimisation et stratégie fiscale, Assistance à contrôle et contentieux en Droit fiscal et Droit douanier.
Lejeune
François Lejeune
Il intervient principalement en droit des sociétés et en droit des professions libérales.
Parmi les dossiers qu'il traite le plus couramment en droit des sociétés figurent, notamment, les créations et transmissions d'entreprises, les restructurations, les accords et rapprochements d’entreprises, les opérations intra-groupe et les opérations sur le capital.
Il conseille les dirigeants et associés d'entreprises industrielles et commerciales sur l'organisation et la formalisation des rapports entre eux et établit les actes juridiques y afférents.
Ayant également acquis une expertise reconnue dans le domaine spécifique du droit de l’exercice libéral il accompagne de nombreux professionnels libéraux de la santé et d’autres secteurs dans leurs projets de création, de transformation ou de cession de leur Cabinet.
Avocat depuis 1995, il a précédemment exercé au sein des « Big Four » FIDAL et TAJ, et dirigé le département juridique Corporate du Groupe GlaxoSmithKline en France.
Email :
Domaines d'intervention : Transmission d'entreprises, Droit des affaires et Droit des sociétés, Droit des professions libérales.
les collaborateurs
Bourgouin
Cyrielle BOURGOUIN
Titulaire d’un Master Droit des affaires et de l’entreprise obtenu à l’université de La Rochelle, elle intègre le cabinet dès mars 2014 et assiste Catherine SCHMITT dans les dossiers civils et commerciaux avant de prêter serment en octobre 2015.
Elle a réalisé un stage longue durée au sein d’une étude d’Administrateur judiciaire au cours duquel elle a pu parfaire ses connaissances sur le fonctionnement des procédures collectives et le retournement d’entreprise.
Ses domaines d’intervention sont les suivants : contentieux commerciaux, contentieux bancaires et droit des procédures collectives.
Moreau
Améline Moreau
Forte d’une formation juridique effectuée à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Améline MOREAU rejoint le Cabinet RACINE à sa sortie de l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, structure dans laquelle elle pratique le droit civil et le droit commercial.
Elle se spécialise ensuite en droit du travail au sein d’un cabinet parisien, avant de s’installer en Touraine et de collaborer aux côtés des équipes du Cabinet VACCARO & ASSOCIES.
Améline MOREAU rejoint le Cabinet FSEL en octobre 2016 et suit actuellement une formation à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas pour élargir ses compétences à la médiation.
Elle collabore aux côtés de Sophie FERREIRA et pratique le droit social et le droit des personnes.
les assistantes
Elodie Daguin
Assistante comptable et judiciaire
Sabine Leroux
Assistante judiciaire
Maria Alexandrova
Assistante juridique et paralégal
Notre équipe d’assistantes vous accueillent au 72 Boulevard Béranger à Tours et
sont à votre disposition pour répondre à vos besoins administratifs et comptables.
Les domaines d'intervention
Transmission d'entreprises
Transmission d'entreprises
Revues de contrôle préalables (Due Diligence).
Assistance à la négociation et à l'établissement de tous les documents contractuels nécessaires à l'opération (accord de confidentialité, lettre d'intention, protocole de cession, actes de cession, convention de garantie d'actif et de passif, pacte d'actionnaires...)
Droit du travail et Droit social
Droit du travail et Droit social
Intervention en conseil :
Audit social
Négociation et rédaction des contrats de travail,
Mise en œuvre des procédures de Licenciement
Mise en en œuvre de la rupture conventionnelle
Négociation et rédaction des transactions
Conseils en matière de réglementation du travail
Négociation des accords collectifs
Assistance en matière de redressement URSSAF
Intervention en contentieux :
Intervention au plan judiciaire en défense prud'homale pour défendre et assister tant les employeurs que les salariés.
Assistance devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale .
Droit Fiscal
Droit Fiscal
Gestion fiscale des entreprises
Fiscalité des opérations de restructurations et des reprises d'entreprises
Contrôle et contentieux fiscal
Assistance lors des contrôles fiscaux
Contentieux fiscal (contentieux et gracieux)
Fiscalité du patrimoine
Assistance lors des déclarations de revenus et de la fortune.
Reprise d'entreprises
Fiscalité immobilière & impôts locaux et taxe sur la Valeur Ajoutée
Fiscalité internationale
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Création de sociétés civiles ou commerciales :
Conseils en vue du choix de la forme juridique
Elaboration des statuts
Suivi du fonctionnement des sociétés :
Assistance aux réunions des organes sociaux
Etablissement de la documentation juridique
Opérations sur le capital :
Augmentation, réduction de capital
Mise en place de structures juridiques à effet de levier (LBO, OBO…)
Ouverture du capital aux salariés (PAGA, BSA, BSPCE…)
Emission de valeurs mobilières (OC…)
Apports partiels d'actif, fusions, scissions, TUP :
Etablissement du calendrier des opérations
Elaboration de la documentation juridique
Groupes de sociétés :
Création de sociétés holding
Opérations de filialisation
Etude et mise en place de conventions interco (management fees,
gestion centralisée de trésorerie…)
Conventions ou montages particuliers :
Elaboration de pactes d'actionnaires
Création d'actions de préférence
Mise en place d'avantages particuliers
Transformations, dissolutions, liquidations et partages de sociétés
Droit Civil
Droit Civil
Intervention en contentieux :
Responsabilité,
Contentieux des sociétés civiles (mésentente, sortie d'un associé),
Contentieux des baux d'habitation et baux commerciaux Construction / assurance /droit de l’immobilier,
Successions.
Intervention en conseil :
Assistance dans la rédaction de contrats civils (bail, cautionnement, promesses d'achat et de vente, contrat de PACS...).
Contrats Commerciaux
Contrats Commerciaux
Contrats de vente, conditions générales de vente ou d'achat, contrats de distribution, agent commercial, franchise,
Contrats de licence de marque, transfert de savoir-faire, contrats informatiques,
Contrats en matière de conseil et prestations de services,
Contrats en matière de publicité, merchandising, sponsoring
Contentieux Commercial
Contentieux Commercial
Concurrence, responsabilité contractuelle, propriété intellectuelle, garanties, entreprises en difficulté.
Droit Bancaire
Droit Bancaire
Intervention en Contentieux :
Cautionnement
Pénalités
Responsabilité
Intervention en Conseil :
Participation aux négociations avec les banques, tant dans le cadre d'un précontentieux que de l'octroi de prêts et de soutien financier.
Droit des professions libérales
Droit des professions libérales
Structures professionnelles :
Choix de la structure de moyen (convention de cabinets groupés, SCM mono ou pluridisciplinaire) ou d’exercice (Contrats d’exercice en commun, SEP, SCP, SELARL, SELAS, SISA…) appropriée
Elaboration des statuts et du Règlement intérieur
Choix du mode de gouvernance, des règles de rémunération ou de partage des charges communes, d'intégration de nouveaux associés, de patrimonialisation des actifs professionnels, etc.
Suivi de la vie sociale et modifications de la structure (entrée et sortie d'associés, changement de forme sociale, etc.)
Collaborateurs libéraux :
Choix du statut des collaborateurs
Etablissement des contrats de collaboration ou d’exercice libéral
Locaux professionnels :
Etablissement des baux professionnels, des contrats d’exercice en clinique…
Patientèle, fonds libéraux, droits incorporels professionnels :
Achat/vente/Apports en société
Location-gérance de fonds libéraux
Commodat de fonds libéraux
Organisation du mode de détention des actifs professionnels :
Constitution de SPFPL mono ou pluriprofessionnelles
Cessions de parts de SEL et de SCM
Litiges entre associés :
Règlement non juridictionnel du retrait d’associés
Droit Pénal
Droit Pénal
Défense devant les juridictions répressives :
Conseil et défense du dirigeant d'entreprise et du particulier devant les juridictions pénales ( Abus de bien social, infractions au droit du travail, fraude fiscale, infraction à la législation en matière de concurrence et consommation, droit de l'environnement..)
Droit de La Famille
Droit de La Famille
Assistance et représentation dans le cadre de la rupture des relations matrimoniales et patrimoniales : pensions alimentaires, prestations compensatoires, dissolution de régime matrimonial.
Interventions récentes
Cette année, notre cabinet a accompagné de nombreuses entreprises et particuliers dans les domaines et affaires suivants :
Transmission d'entreprises
Transmission d'entreprises
En 2016, notre cabinet a accompagné la cession de contrôle d’une société bio cosmétique à capitaux anglais et français au profit d’un groupe allemand ayant réalisé en 2014 près de treize milliards d’euros de chiffres d’affaires à travers plus de cent pays
Droits des sociétés
Droits des sociétés
Notre cabinet a procédé à des missions aussi variées que (i) l'émission de bons de souscription d'actions (BSA) et de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) pour le compte d'une entreprise du secteur des biotechnologies, (ii) l'émission d'obligations convertibles en actions pour le compte d'une entreprise vinicole ligérienne à fort potentiel de développement, (iii) l'ouverture du capital d'une société innovante du secteur des biotechnologies à une société de capital-risque amont, (iv) la restructuration d'un groupe immobilier par filialisation de ses activités…
Droit commercial
Droit commercial
Le cabinet est récemment intervenu en matière d’expertise dans le cadre d’une cession de parts sociales en cas de désaccord entre associés (article 1383-4 du Code civil).
Le cabinet favorise les procédures amiables de médiations ou conciliations dans le domaine commercial.
Le cabinet est récemment intervenu pour assister un maître d’ouvrage dans la transformation d’un hôtel particulier classé en résidence hôtelière.
Droit fiscal
Droit fiscal
Notre cabinet a assisté plusieurs clients dans le cadre de la préparation d’opérations de transmission :
- Opérations de cession de sociétés avec cumul de régimes fiscaux de faveur et limitation des conséquences ISF ;
- Opération d’externalisation de l'immobilier d'exploitation préalablement à une cession d’entreprise ;
- Optimisation de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour de grands groupes ;
- Mise en place et gestion de l’intégration fiscale (facturations intra-groupe, résultat fiscal d’ensemble, conventions d’intégration, intégration horizontale),
Notre cabinet assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre de contrôles fiscaux. Il est récemment intervenu sur les problématiques suivantes :
- Assistance à contrôle fiscal visant à la remise en cause des management fees dans un groupe de sociétés ;
- Assistance à contrôle fiscal visant à la remise en cause d’abandons de créances consentis à l’étranger par une société française. ;
- Assistance à contrôle fiscale dans le cadre d’investissements outre mer ;
- Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger auprès de la Cellule de régularisation.
Droit du travail
Droit du travail
- Le Cabinet FSEL a assisté une entreprise dans une négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi et la mise en œuvre de son projet de licenciement économique.
- Le Cabinet FSEL a obtenu une réduction des honoraires de l’expert-comptable désigné par le CE dans le cadre d’un droit l’alerte.
- Le Cabinet FSEL a défendu une société de plus de 300 salariés dans le cadre d’une procédure d’UES.
- Le Cabinet a poursuivi sa mission traditionnelle de conseil aux PME : transactions, ruptures de contrats de travail, défense prud’homale.
- Le Cabinet a assisté plusieurs employeurs mis en cause dans des procédures de harcèlement moral.
- Il a continué toutes ses missions de conseil et d’assistance quotidienne à l’égard des salariés, de l’inspection du travail, des Institutions représentatives du personnel.
- Enfin, le Cabinet a assisté des salariés cadres dans l’objectif de rupture de contrat de travail ou de procédure prud’homale en essayant de privilégier un accord gagnant /gagnant quand cela est possible, et en assurant la défense prud’homale à défaut d’accord.
Droit social
Droit social
- Le Cabinet FSEL a assisté plusieurs gérants devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale dans le cadre de procédures contre le RSI.
- Le Cabinet FSEL a obtenu devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le débouté du RSI dans le cadre d’une demande de cotisations pour le gérant non associé d’une SCI, auquel il était reproché sa détention de parts sociales au sein de la société associée de la SCI.
- Le Cabinet FSEL a poursuivi sa mission d’assistance aux entreprises dans le cadre de devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : contentieux des cotisations, faute inexcusable.
Droit des personnes
Droit des personnes
Le Cabinet FSEL a poursuivi son intervention en droit des personnes et a notamment obtenu :
- la réduction de d’une prestation compensatoire demandée de 300 000 Euros à 100 000 Euros avec un échelonnement sur 8 années
- le prononcé d’un divorce aux torts de l’épouse et le débouté d’une demande de prestation compensatoire en raison de l’équité malgré la disparité de revenus.
- Le cabinet est notamment intervenu récemment en matière de contestation des taux de TEG appliqués par les établissements bancaires
- Le cabinet participe aux négociations avec les banques, tant dans le cadre d'un précontentieux que de l'octroi de prêts et de soutien financier.
Droit des contrats
Droit des contrats
Le cabinet est intervenu dans le cadre de la négociation de contrats de prestations de service (conseil en stratégie) auprès de grands distributeurs parisiens, de contrat de licence de marques, brevets et know how.
Le cabinet a rédigé des contrats de sous-traitance et d'ingénierie dans le cadre de réponses apportées à des projets d'appel d'offres nationaux.
Le cabinet a également eu l'occasion de préparer des conditions générales de vente adaptées à l'activité spécifique de ses clients.
Le cabinet a enfin introduit de nombreux contentieux en inexécution contractuelle et rupture abusive des pourparlers. Maintes transactions ont également été mises en œuvre afin de solutionner ces conflits.
Le cabinet rédige notamment vos Accords cadre au regard des nouvelles contraintes imposés par la loi Hamon du 17 mars 2014 (L’article L 441-7 du Code de commerce : contrat cadre annuel)
Droit des professions libérales
Droit des professions libérales
En relation étroite avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), notre cabinet a, en 2015, procédé à la constitution de plusieurs "Maisons de Santé"…
Honoraires
L'associé en charge de votre dossier vous informe des honoraires qu'il vous propose dés le début de son intervention.
Les honoraires sont fixés en fonction du type de clientèle et de la difficulté du dossier.
Le cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire dans les dossiers simples.
Pour les dossiers complexes, la facturation intervient en fonction du temps passé.
Pour les clients particuliers, nos taux horaires varient entre 150 et 200 Euros H.T. de l'heure.
Pour les clients entreprises: nos taux horaires varient de 180 Euros H.T. à 240 Euros H.T. de l'heure.
Le cabinet s'associe à vous par un honoraire de résultat sur les sommes gagnées ou économisées.
Dans cette hypothèse, votre avocat vous proposera un honoraire fixe forfaitaire ou un taux préférentiel horaire qui vient s'ajouter à un pourcentage sur le résultat déterminé conjointement.
Pour les entreprises, le Cabinet peut vous proposer des formules d'abonnement en secrétariat juridique et en consultations diverses.
Contact
72 boulevard Béranger
37000 TOURS
tél. (+ 33) 02 47 76 02 90
fax. (+ 33) 02 47 76 02 91
Email :
www.fsel-avocats.fr
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